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PORT ROYAL

Active
Siren529 428 583SAS69620 VAL D'OINGTCréée le 07 janvier 2011

8211Z · Services administratifs combinés de bureau

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

PORT ROYAL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2011, identifiée par le SIREN 529 428 583. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 rue du 11 Novembre 1918, 69620 Val d'Oingt. PORT ROYAL relève du secteur services administratifs combinés de bureau (code NAF 8211Z). Elle est dirigée par DIDIER NAVET, président de sas.

Fiche d'identité de PORT ROYAL

Dénomination
PORT ROYAL
SIREN
529 428 583
SIRET (siège)
529 428 583 00015
N° TVA intracommunautaire
FR01529428583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 428 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8211Z - Services administratifs combinés de bureau
Date de création
07 janvier 2011
Siège social
121 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 69620, VAL D'OINGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PORT ROYAL

Prestations administratives conseil en management prise de participations

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Finances de PORT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PORT ROYAL

DN

DIDIER NAVET

Président de SAS

Depuis la création (07 janvier 2011) · 15 ans

LA

LAURENT ALBERNI

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (07 janvier 2011) · 15 ans

C

CABINET ESCOFFIER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (07 janvier 2011) · 15 ans

Établissements de PORT ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 VAL D'OINGTSiègeActif

    529 428 583 00015 · ouvert le 04 janvier 2011 · NAF 8211Z

Documents juridiques de PORT ROYAL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2011

  • Acte

Conformité de PORT ROYAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORT ROYAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 novembre 2012. Clôturée le 06 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 06/12/2012 arrêtant le Jugement d'arrêt de plan de cession partielle.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 22 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas, et désignant administrateur judiciaire Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PORT ROYAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 06/12/2012 arrêtant le Jugement d'arrêt de plan de cession partielle.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2012 désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas, et désignant administrateur judiciaire Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8 - 9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2011

Marques déposées par PORT ROYAL

PORT ROYAL est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • WEDDING

    N° 3814190 · Déposée le 14 mars 2011 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

  • WEDDING CREATIONS

    N° 3814188 · Déposée le 14 mars 2011 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 25

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PORT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de PORT ROYAL ?

Le numéro SIREN de PORT ROYAL est 529 428 583. Le SIRET de son siège social est 529 428 583 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01529428583.

Qui dirige PORT ROYAL ?

PORT ROYAL est dirigée par DIDIER NAVET, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PORT ROYAL ?

Le siège social de PORT ROYAL est situé 121 rue du 11 Novembre 1918, 69620 Val d'Oingt.

PORT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PORT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PORT ROYAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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