PORT ROYAL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
PORT ROYAL est une société civile immatriculée le 4 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 593 041. Son siège social est situé 190 rue de Rivoli, 75001 Paris. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par COLOMBUS, autre.
Fiche d'identité de PORT ROYAL
INSEE- Dénomination
- PORT ROYAL
- SIREN
- 807 593 041
- SIRET (siège)
- 807 593 041 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47807593041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 593 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 novembre 2014
- Siège social
- 190 RUE DE RIVOLI, 75001, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORT ROYAL
Construction d'un immeuble à Trappe.
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Finances de PORT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORT ROYAL
INSEECOLOMBUS
Autre
Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans
SOCFIM PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
Autre
Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans
POUSSIERE-ANSELMO
Autre
Depuis la création (04 novembre 2014) · 12 ans
Établissements de PORT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
807 593 041 00013 · ouvert le 25 septembre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de PORT ROYAL
INPIConformité de PORT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 août 2024 · N° 22/15415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-15.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-12.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORT ROYAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2014-11-04 · Début d'activité : 2014-09-25
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant Associé : COLOMBUS ; Associé : POUSSIERE-ANSELMO ; Associé : HERSART DE LA VILLEMARQUE Camille ; Associé : HERSART DE LA VILLEMARQUE Aniéla ; Associé : HERSART DE LA VILLEMARQUE Noelie ; Associé : HERSART DE LA VILLEMARQUE Pauline ; Associé : MOREAU Mathieu ; Associé : SOCFIM PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-04 · Début d'activité : 2014-09-25
- création
Date d'effet : 04 novembre 2014
Questions fréquentes sur PORT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PORT ROYAL ?
Le numéro SIREN de PORT ROYAL est 807 593 041. Le SIRET de son siège social est 807 593 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47807593041.
Qui dirige PORT ROYAL ?
PORT ROYAL est dirigée par COLOMBUS, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORT ROYAL ?
Le siège social de PORT ROYAL est situé 190 rue de Rivoli, 75001 Paris.
PORT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PORT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORT ROYAL.
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