PORT ROYAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
PORT ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 952 066. Son siège social est situé 8 All du Dervin, 44740 Batz-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BENJAMIN SANDERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PORT ROYAL
INSEE- Dénomination
- PORT ROYAL
- SIREN
- 920 952 066
- SIRET (siège)
- 920 952 066 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69920952066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 952 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2022
- Siège social
- 8 ALL DU DERVIN, 44740, BATZ-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORT ROYAL
Acquisition, location et gestion de tout biens mobiliers ou immobiliers
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Finances de PORT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORT ROYAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de PORT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif
920 952 066 00016 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORT ROYAL
INPIComptes annuels de PORT ROYAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORT ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/06988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 04 mars 2025 · N° 2025012183
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00741
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 août 2024 · N° 22/15415
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/07613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 7
Décision du 26 avril 2017 · N° 15/07604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1996 · N° 93-43.889
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-15.819
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 février 1995 · N° 92-12.634
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORT ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-31 · Début d'activité : 2022-10-27
- création
Date d'effet : 31 octobre 2022
Questions fréquentes sur PORT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de PORT ROYAL ?
Le numéro SIREN de PORT ROYAL est 920 952 066. Le SIRET de son siège social est 920 952 066 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69920952066.
Qui dirige PORT ROYAL ?
PORT ROYAL est dirigée par BENJAMIN SANDERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORT ROYAL ?
Le siège social de PORT ROYAL est situé 8 All du Dervin, 44740 Batz-sur-Mer.
PORT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, PORT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORT ROYAL.
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