PORT-VAUBAN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 090 933, PORT-VAUBAN est une SCI créée le 6 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 DOM des Yoles, 35430 Saint-Suliac. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par THOMAS LAUNAY, gérant.
Fiche d'identité de PORT-VAUBAN
INSEE- Dénomination
- PORT-VAUBAN
- SIREN
- 920 090 933
- SIRET (siège)
- 920 090 933 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71920090933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 090 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 octobre 2022
- Siège social
- 1 DOM des Yoles, 35430, Saint-Suliac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PORT-VAUBAN
Objet social de PORT-VAUBAN
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties (y compris hypothécaires) à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de PORT-VAUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORT-VAUBAN
INSEECOTI FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans
Financière TLAc2p
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de PORT-VAUBAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35430 Saint-SuliacSiègeActif
920 090 933 00028 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 35500 VitréFermé
920 090 933 00010 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de PORT-VAUBAN
INPIConformité de PORT-VAUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORT-VAUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORT-VAUBAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/05316
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-18.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 12 avril 2018 · N° 15/17850
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 86-43.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORT-VAUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORT-VAUBAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2026-07-01 · Début d'activité : 2026-06-01
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-06 · Début d'activité : 2022-10-03
- création
Date d'effet : 06 octobre 2022
Questions fréquentes sur PORT-VAUBAN
Quel est le numéro SIREN de PORT-VAUBAN ?
Le numéro SIREN de PORT-VAUBAN est 920 090 933. Le SIRET de son siège social est 920 090 933 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71920090933.
Qui dirige PORT-VAUBAN ?
PORT-VAUBAN est dirigée par THOMAS LAUNAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORT-VAUBAN ?
Le siège social de PORT-VAUBAN est situé 1 DOM des Yoles, 35430 Saint-Suliac.
PORT-VAUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PORT-VAUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORT-VAUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORT-VAUBAN.
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