PORT VENDRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 11,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 753 629, PORT VENDRES est une SCI créée le 25 octobre 2005. Son siège social est situé 35 rue Arago, 66660 Port-Vendres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOPHIE DESCAMPS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de PORT VENDRES
INSEE- Dénomination
- PORT VENDRES
- SIREN
- 484 753 629
- SIRET (siège)
- 484 753 629 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39484753629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 753 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2005
- Siège social
- 35 RUE ARAGO, 66660, PORT-VENDRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORT VENDRES
ACQUISITION, VENTE, ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de PORT VENDRES
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INSEEAutre
Autre
Établissements de PORT VENDRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66660 PORT-VENDRESSiègeActif
484 753 629 00019 · ouvert le 17 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORT VENDRES
INPIConformité de PORT VENDRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORT VENDRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORT VENDRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 13 février 2026 · N° 2025017070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2004 · N° 03-16.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-13.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2000 · N° 98-17.403
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-16.388
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 96-19.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1998 · N° 95-17.467
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1998 · N° 96-45.235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1996 · N° 94-20.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1996 · N° 93-19.453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 1995 · N° 94-10.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mars 1995 · N° 93-12.138
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 1992 · N° 89-20.324
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1991 · N° 90-17.901
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1990 · N° 88-03.012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 1989 · N° 88-11.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORT VENDRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORT VENDRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BERNARD-MOITIER Yannick Laurent André Ma nom d'usage : BERNARD-MOITIER devient gérant. DESCAMPS Sophie Anne Marie nom d'usage : BERNARD- n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 25 octobre 2005
Questions fréquentes sur PORT VENDRES
Quel est le numéro SIREN de PORT VENDRES ?
Le numéro SIREN de PORT VENDRES est 484 753 629. Le SIRET de son siège social est 484 753 629 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484753629.
Qui dirige PORT VENDRES ?
PORT VENDRES est dirigée par SOPHIE DESCAMPS, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORT VENDRES ?
Le siège social de PORT VENDRES est situé 35 rue Arago, 66660 Port-Vendres.
PORT VENDRES est-elle toujours en activité ?
Oui, PORT VENDRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORT VENDRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORT VENDRES.
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