PORTAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PORTAIS est une SARL immatriculée le 12 décembre 2008 sous le numéro SIREN 509 459 574. Son siège social est situé av des Figairettes, 34160 Campagne. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.
Fiche d'identité de PORTAIS
INSEE- Dénomination
- PORTAIS
- SIREN
- 509 459 574
- SIRET (siège)
- 509 459 574 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77509459574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 459 574
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4642Z
- Date de création
- 12 décembre 2008
- Siège social
- AV DES FIGAIRETTES, 34160, CAMPAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PORTAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTAIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de décembre 2008 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PORTAIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34160 CAMPAGNESiègeFermé
509 459 574 00018 · ouvert le 12 décembre 2008 · NAF 4642Z
Documents juridiques de PORTAIS
INPIComptes annuels de PORTAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORTAIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTAIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 juillet 2010. Clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 juillet 2010 · publié le 09 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTAIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 19 août 2026 · N° 25/05176
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/01511
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/02009
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/02011
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 20/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/02135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-22.189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 07 avril 2014 · N° 12/08049
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-41.223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORTAIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-17 · Début d'activité : 2008-12-12
- création
Date d'effet : 12 décembre 2008
Questions fréquentes sur PORTAIS
Quel est le numéro SIREN de PORTAIS ?
Le numéro SIREN de PORTAIS est 509 459 574. Le SIRET de son siège social est 509 459 574 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77509459574.
Où se situe le siège social de PORTAIS ?
Le siège social de PORTAIS est situé av des Figairettes, 34160 Campagne.
PORTAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTAIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PORTAIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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