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991 709 015

Active
Siren991 709 015Entrepreneur individuel MontaubanCréée le 02 octobre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 709 015

Dénomination
991 709 015
SIREN
991 709 015
SIRET (siège)
991 709 015 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93991709015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 709 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
Montauban
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 991 709 015

transaction et location immobilière

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Dirigeants et représentants de 991 709 015

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 709 015

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontaubanSiègeActif

    991 709 015 00010 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 991 709 015

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 709 015. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 709 015 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 709 015

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

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