PORTALET
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
PORTALET est une SCI immatriculée le 5 août 2019 sous le numéro SIREN 852 949 528. Le siège social de l'entreprise se trouve 120 Che de la Vediere, 30920 Codognan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Clément GARCIA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PORTALET
INSEE- Dénomination
- PORTALET
- SIREN
- 852 949 528
- SIRET (siège)
- 852 949 528 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42852949528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 949 528
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 2019
- Siège social
- 120 CHE DE LA VEDIERE, 30920, CODOGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PORTALET
L'acquisition, la mise à disposition à titre onéreux, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
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Finances de PORTALET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTALET
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de PORTALET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30920 CODOGNANSiègeActif
852 949 528 00016 · ouvert le 26 août 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de PORTALET
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PORTALET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTALET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTALET. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 18 août 2026 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00394
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 octobre 2011 · N° 10/02464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTALET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORTALET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
GARCIA Clément Daniel Antoine nom d'usage : GARCIA devient gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-26
- création
Date d'effet : 05 août 2019
Questions fréquentes sur PORTALET
Quel est le numéro SIREN de PORTALET ?
Le numéro SIREN de PORTALET est 852 949 528. Le SIRET de son siège social est 852 949 528 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42852949528.
Qui dirige PORTALET ?
PORTALET est dirigée par Clément GARCIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORTALET ?
Le siège social de PORTALET est situé 120 Che de la Vediere, 30920 Codognan.
PORTALET est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTALET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTALET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTALET.
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