PORTALIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PORTALIS est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1988, identifiée par le SIREN 344 352 133. Elle est domiciliée Tra du Barri les Bouillides Bat F, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PORTALIS
INSEE- Dénomination
- PORTALIS
- SIREN
- 344 352 133
- SIRET (siège)
- 344 352 133 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09344352133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 352 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SA à directoire
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 01 avril 1988
- Siège social
- TRA DU BARRI LES BOUILLIDES BAT F, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de PORTALIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTALIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PORTALIS
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeFermé
344 352 133 00013 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 741A
- 06560 VALBONNEFermé
344 352 133 00021 · ouvert le 16 mai 1988 · NAF 6910Z
- 06560 VALBONNEFermé
344 352 133 00039 · ouvert le 30 octobre 1996 · NAF 6910Z
Documents juridiques de PORTALIS
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PORTALIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTALIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORTALIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTALIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTALIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/05154
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05430
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/06173
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01868
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/12238
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/06114
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 08 juin 2026 · N° 22/01875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/11386
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01219
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTALIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORTALIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1988
Questions fréquentes sur PORTALIS
Quel est le numéro SIREN de PORTALIS ?
Le numéro SIREN de PORTALIS est 344 352 133. Le SIRET de son siège social est 344 352 133 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09344352133.
Où se situe le siège social de PORTALIS ?
Le siège social de PORTALIS est situé Tra du Barri les Bouillides Bat F, 06560 Valbonne.
PORTALIS est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTALIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTALIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTALIS.
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