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Porte 10

Active
Siren939 450 300SCI57160 Scy-ChazellesCréée le 20 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 450 300, Porte 10 est une SCI créée le 20 janvier 2025. Elle est domiciliée 83 de la Liberté, 57160 Scy-Chazelles. Porte 10 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ADIL HAMIDI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Porte 10

Dénomination
Porte 10
SIREN
939 450 300
SIRET (siège)
939 450 300 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04939450300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 450 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2025
Siège social
83 de la Liberté, 57160, Scy-Chazelles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Porte 10

l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, la construction, la division du ou des immeubles collectifs en appartements, chambres ou autres locaux, la location totale ou partielle de ces immeubles.

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Finances de Porte 10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Porte 10

AH

ADIL HAMIDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

MC

MOUHCINE CHTAIBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2025) · 1 an

Établissements de Porte 10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57160 Scy-ChazellesSiègeActif

    939 450 300 00016 · ouvert le 20 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Porte 10

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 janvier 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 09 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de Porte 10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Porte 10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent Porte 10. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 16 février 2026 · N° 25/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00533

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4

    Décision du 20 août 2025 · N° 25/03680

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00666

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, sociale A salle 1

    Décision du 20 avril 2018 · N° 17/00477

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Porte 10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Porte 10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-20 · Début d'activité : 2024-11-20

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2025

Questions fréquentes sur Porte 10

Quel est le numéro SIREN de Porte 10 ?

Le numéro SIREN de Porte 10 est 939 450 300. Le SIRET de son siège social est 939 450 300 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04939450300.

Qui dirige Porte 10 ?

Porte 10 est dirigée par ADIL HAMIDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Porte 10 ?

Le siège social de Porte 10 est situé 83 de la Liberté, 57160 Scy-Chazelles.

Porte 10 est-elle toujours en activité ?

Oui, Porte 10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Porte 10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Porte 10.