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PORTE 22

Active
Siren914 645 866SAS85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFCréée le 17 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PORTE 22 est une SAS immatriculée le 17 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 645 866. Elle est domiciliée 22 rue du Calme, 85000 Mouilleron-le-Captif. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. FRANCK Lenoir exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PORTE 22

Dénomination
PORTE 22
SIREN
914 645 866
SIRET (siège)
914 645 866 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58914645866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 645 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
17 juin 2022
Siège social
22 RUE DU CALME, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PORTE 22

Toutes prestations de conseils, d'études et d'audit en management, ressources humaines et Coaching de ressources humaines, ainsi que tous services y attachés - Toutes prestations de conseils, d'études et d'audit dans les domaines du digital et des nouvelles technologies, ainsi que tous services y attachés - Toutes prestations de conseils, d'études et d'audit en recrutement et ressources humaines, ainsi que tous services y attachés

Finances de PORTE 22

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PORTE 22

LF

LAURE Finix

Directeur général

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

FL

FRANCK Lenoir

Président de SAS

Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans

Établissements de PORTE 22

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif

    914 645 866 00015 · ouvert le 14 juin 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PORTE 22

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de PORTE 22

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTE 22. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PORTE 22

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTE 22. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTE 22. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/01583

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00495

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00773

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 29 octobre 2024 · N° 20/02476

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTE 22 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PORTE 22

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-17 · Début d'activité : 2022-06-14

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2022

Questions fréquentes sur PORTE 22

Quel est le numéro SIREN de PORTE 22 ?

Le numéro SIREN de PORTE 22 est 914 645 866. Le SIRET de son siège social est 914 645 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58914645866.

Qui dirige PORTE 22 ?

PORTE 22 est dirigée par FRANCK Lenoir, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PORTE 22 ?

Le siège social de PORTE 22 est situé 22 rue du Calme, 85000 Mouilleron-le-Captif.

PORTE 22 est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTE 22 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTE 22 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTE 22.

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