PORTE DISTRIBUTION

Active

Siren484 570 767SARL05250 DEVOLUYCréée le 29 septembre 2005

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PORTE DISTRIBUTION est une SARL immatriculée le 29 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 570 767. Elle est domiciliée Pl Centrale de la Joue du Loup Galerie Commerciale Pl des Boutiques, 05250 Devoluy. L'entreprise déclare le code NAF 4711C comme activité principale.

Fiche d'identité de PORTE DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PORTE DISTRIBUTION
SIREN: 484 570 767
SIRET (siège): 484 570 767 00018
N° TVA intracommunautaire: FR85484570767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 484 570 767
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4711C
Date de création: 29 septembre 2005
Siège social: PL CENTRALE DE LA JOUE DU LOUP GALERIE COMMERCIALE PL DES BOUTIQUES, 05250, DEVOLUY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PORTE DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PORTE DISTRIBUTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PORTE DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

05250 DEVOLUYSiègeFermé
484 570 767 00018 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 4711C

Documents juridiques de PORTE DISTRIBUTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2007

Acte

Dépôt du 24 octobre 2005

Acte

Comptes annuels de PORTE DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTE DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PORTE DISTRIBUTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTE DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PORTE DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTE DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PORTE DISTRIBUTION

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 avril 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
31 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 29 septembre 2005

Questions fréquentes sur PORTE DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PORTE DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PORTE DISTRIBUTION est 484 570 767. Le SIRET de son siège social est 484 570 767 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484570767.

Où se situe le siège social de PORTE DISTRIBUTION ?

Le siège social de PORTE DISTRIBUTION est situé Pl Centrale de la Joue du Loup Galerie Commerciale Pl des Boutiques, 05250 Devoluy.