PORTE NEUVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PORTE NEUVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 035 675. Son siège social est situé 4 AV Alphonse Morel Avenue Jean XXIII, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Clémentine THOMAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PORTE NEUVE
INSEE- Dénomination
- PORTE NEUVE
- SIREN
- 935 035 675
- SIRET (siège)
- 935 035 675 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24935035675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 035 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 4 AV Alphonse Morel Avenue Jean XXIII, 06130, Grasse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORTE NEUVE
La propriété en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, de tous biens, droits immobiliers, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ; la construction d'immeubles à usage locatif ; la gestion, l'administration dont notamment l'exploitation par bail, la location, la mise à disposition gracieuse au profit des associés, ascendants ou descendants des associés ; et éventuellement l'aliénation des biens devenus inutiles à la société
Finances de PORTE NEUVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTE NEUVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 2 ans
Établissements de PORTE NEUVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06130 GrasseSiègeActif
935 035 675 00013 · ouvert le 29 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORTE NEUVE
INPIComptes annuels de PORTE NEUVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTE NEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORTE NEUVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTE NEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTE NEUVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/13692
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 08 août 2024 · N° 24/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1992 · N° 92-04.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTE NEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORTE NEUVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-10-29
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur PORTE NEUVE
Quel est le numéro SIREN de PORTE NEUVE ?
Le numéro SIREN de PORTE NEUVE est 935 035 675. Le SIRET de son siège social est 935 035 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24935035675.
Qui dirige PORTE NEUVE ?
PORTE NEUVE est dirigée par Clémentine THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORTE NEUVE ?
Le siège social de PORTE NEUVE est situé 4 AV Alphonse Morel Avenue Jean XXIII, 06130 Grasse.
PORTE NEUVE est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTE NEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTE NEUVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTE NEUVE.
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