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PORTE SA

Active
Siren960 504 629SA69290 CRAPONNECréée le 01 janvier 1960
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PORTE SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1960, identifiée par le SIREN 960 504 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 73 rue Joseph Moulin, 69290 Craponne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2740Z.

Fiche d'identité de PORTE SA

Dénomination
PORTE SA
SIREN
960 504 629
SIRET (siège)
960 504 629 00028
N° TVA intracommunautaire
FR83960504629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 960 504 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
73 RUE JOSEPH MOULIN, 69290, CRAPONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PORTE SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PORTE SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PORTE SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69290 CRAPONNESiègeFermé

    960 504 629 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 2740Z

  • 69290 GREZIEU-LA-VARENNEFermé

    960 504 629 00051 · ouvert le 18 mai 1995 · NAF 2740Z

Documents juridiques de PORTE SA

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 07 août 2008

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 16 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 17 février 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 29 août 1996

  • Acte

Dépôt du 07 février 1996

  • Acte

Dépôt du 25 août 1995

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de PORTE SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTE SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PORTE SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTE SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 novembre 2009. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 avril 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 novembre 2009 · publié le 22 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTE SA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PORTE SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PORTE SA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    C.F.C.A n'est plus commissaire aux comptes suppléant.. GBA AUDIT ET FINANCE devient commissaire aux comptes suppléant..

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FOUCHE Arnaud nom d'usage : FOUCHE Arnaud devient administrateur.CAVALIE Bruno Joseph Jules Jean nom d'usage : CAVALIE Bruno n'est plus administrateur..

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Questions fréquentes sur PORTE SA

Quel est le numéro SIREN de PORTE SA ?

Le numéro SIREN de PORTE SA est 960 504 629. Le SIRET de son siège social est 960 504 629 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83960504629.

Où se situe le siège social de PORTE SA ?

Le siège social de PORTE SA est situé 73 rue Joseph Moulin, 69290 Craponne.

PORTE SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTE SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTE SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PORTE SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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