PORTERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,8 k€
- Effectif
- Non publié
PORTERIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 816 638. Elle est domiciliée A Lasserre, 32170 Barcugnan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0146Z. THIBAUT PORTERIE-CAPDECOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PORTERIE
INSEE- Dénomination
- PORTERIE
- SIREN
- 389 816 638
- SIRET (siège)
- 389 816 638 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78389816638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 816 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 87 750 €
- Code NAF / APE
- 0146Z
- Date de création
- 28 janvier 1993
- Siège social
- A Lasserre, 32170, Barcugnan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORTERIE
exploitation de fonds ruraux : élevage porcin
Finances de PORTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTERIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2018
Famille PORTERIE
Associé indéfiniment responsable
THIBAUT PORTERIE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2024
Anciens dirigeants (1)
Joseph, Denis, Noël PORTERIE-CAPDECOMME
Gérant, Associé exploitant · de mai 2018 à décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PORTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32170 BarcugnanSiègeActif
389 816 638 00016 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 0146Z
Documents juridiques de PORTERIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PORTERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTERIE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 19/09123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/12721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024025217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/12206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03271
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02613
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2025 · N° 19/09123
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2025 · N° 23/10954
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 14 janvier 2025 · N° 21/06661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre B
Décision du 01 octobre 2012 · N° 11/15176
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 99-12.476
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORTERIE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé exploitant : PORTERIE-CAPDECOMME Thibaut
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Gérant, Associé exploitant : PORTERIE-CAPDECOMME Thibaut ; Gérant, Associé exploitant : PORTERIE-CAPDECOMME Joseph, Denis, Noël ; Associé : THIBAUT PORTERIE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTERIE-CAPDECOMME Joseph, Denis, Noël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PORTERIE-CAPDECOMME Thibaut
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant : PORTERIE-CAPDECOMME Joseph, Denis, Noël ; Gérant : PORTERIE-CAPDECOMME Thibaut
- création
Date d'effet : 28 janvier 1993
Questions fréquentes sur PORTERIE
Quel est le numéro SIREN de PORTERIE ?
Le numéro SIREN de PORTERIE est 389 816 638. Le SIRET de son siège social est 389 816 638 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78389816638.
Qui dirige PORTERIE ?
PORTERIE est dirigée par THIBAUT PORTERIE-CAPDECOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORTERIE ?
Le siège social de PORTERIE est situé A Lasserre, 32170 Barcugnan.
PORTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTERIE.
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