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PORTES STEPHANE

Active
Siren448 208 702Entrepreneur individuel81140 LE VERDIERCréée le 14 avril 2003
Plan de redressement arrêté en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 448 208 702, PORTES STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 14 avril 2003. Elle est domiciliée Ld Vernus, 81140 Le Verdier. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de PORTES STEPHANE

Dénomination
PORTES STEPHANE
SIREN
448 208 702
SIRET (siège)
448 208 702 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90448208702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 208 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
14 avril 2003
Siège social
LD VERNUS, 81140, LE VERDIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PORTES STEPHANE

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de PORTES STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PORTES STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PORTES STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81140 LE VERDIERSiègeActif

    448 208 702 00010 · ouvert le 14 avril 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de PORTES STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PORTES STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTES STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PORTES STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTES STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 novembre 2012. Plan arrêté le 10 décembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 27 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2012 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PORTES STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PORTES STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-11-24 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Novembre 2012 désignant administrateur Me Savenier 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me BRU Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur PORTES STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PORTES STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PORTES STEPHANE est 448 208 702. Le SIRET de son siège social est 448 208 702 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90448208702.

Où se situe le siège social de PORTES STEPHANE ?

Le siège social de PORTES STEPHANE est situé Ld Vernus, 81140 Le Verdier.

PORTES STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTES STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTES STEPHANE est-elle en procédure collective ?

PORTES STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 10 décembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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