PORTET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PORTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 397 635. Son siège social est situé 5 rue des Meuniers, 44190 Clisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL PEROCHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PORTET
INSEE- Dénomination
- PORTET
- SIREN
- 904 397 635
- SIRET (siège)
- 904 397 635 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR00904397635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 397 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2021
- Siège social
- 5 RUE DES MEUNIERS, 44190, CLISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORTET
L'acquisition, l'administration, la cession éventuelle et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de PORTET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de PORTET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 CLISSONSiègeActif
904 397 635 00015 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORTET
INPIComptes annuels de PORTET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORTET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07248
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05908
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02029
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00346
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Décision du 26 mai 2026 · N° 24/05921
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02659
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00975
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00254
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Décision du 12 octobre 2023 · N° 20/01594
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Cour d'appel, 15e chambre
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1992 · N° 91-40.619
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 avril 1991 · N° 88-42.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-70.327
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1989 · N° 88-11.482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 1989 · N° 87-16.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 1989 · N° 87-19.993
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORTET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-20 · Début d'activité : 2021-10-18
- création
Date d'effet : 20 octobre 2021
Questions fréquentes sur PORTET
Quel est le numéro SIREN de PORTET ?
Le numéro SIREN de PORTET est 904 397 635. Le SIRET de son siège social est 904 397 635 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00904397635.
Qui dirige PORTET ?
PORTET est dirigée par JEAN-MICHEL PEROCHEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORTET ?
Le siège social de PORTET est situé 5 rue des Meuniers, 44190 Clisson.
PORTET est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTET.
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