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PORTIER PASCAL

Active
Siren447 609 728Entrepreneur individuel17100 SAINT-VAIZECréée le 07 mars 2003
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PORTIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2003, identifié par le SIREN 447 609 728. Son siège social est situé 60 Che des Carrieres, 17100 Saint-Vaize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de PORTIER PASCAL

Dénomination
PORTIER PASCAL
SIREN
447 609 728
SIRET (siège)
447 609 728 00038
N° TVA intracommunautaire
FR93447609728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 609 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 mars 2003
Siège social
60 CHE DES CARRIERES, 17100, SAINT-VAIZE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PORTIER PASCAL

peintre-portier.fr05 46 92 67 97

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PORTIER PASCAL

PEINTURE EXTERIEURE

Finances de PORTIER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PORTIER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PORTIER PASCAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINT-VAIZESiègeActif

    447 609 728 00038 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 4334Z

  • 17100 SAINTESFermé

    447 609 728 00012 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 454J

  • 17610 CHANIERSFermé

    447 609 728 00020 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 454J

Documents juridiques de PORTIER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PORTIER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PORTIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTIER PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 novembre 2014. Plan arrêté le 05 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 septembre 2020 · publié le 27 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 19 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 août 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2014 · publié le 21 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PORTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PORTIER PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-09-17 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 août 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2003

Questions fréquentes sur PORTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PORTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de PORTIER PASCAL est 447 609 728. Le SIRET de son siège social est 447 609 728 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93447609728.

Où se situe le siège social de PORTIER PASCAL ?

Le siège social de PORTIER PASCAL est situé 60 Che des Carrieres, 17100 Saint-Vaize.

PORTIER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PORTIER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PORTIER PASCAL est-elle en procédure collective ?

PORTIER PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 5 novembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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