PORTO VECCHIO
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40 €
PORTO VECCHIO est une SCI immatriculée le 29 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 358 687. Son siège social est situé 13 rue du Plessis, 37520 La Riche. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CECILE KAYAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PORTO VECCHIO
INSEE- Dénomination
- PORTO VECCHIO
- SIREN
- 531 358 687
- SIRET (siège)
- 531 358 687 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92531358687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 358 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2011
- Siège social
- 13 RUE DU PLESSIS, 37520, LA RICHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORTO VECCHIO
L'acquisition, la proriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propritaire ultérieurement.
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Finances de PORTO VECCHIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTO VECCHIO
INSEEÉtablissements de PORTO VECCHIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37520 LA RICHESiègeActif
531 358 687 00014 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PORTO VECCHIO
INPIConformité de PORTO VECCHIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTO VECCHIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTO VECCHIO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06411
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00010
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01261
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 février 2026 · N° 24/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00451
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTO VECCHIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORTO VECCHIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-29 · Début d'activité : 2011-03-11
- création
Date d'effet : 29 mars 2011
Questions fréquentes sur PORTO VECCHIO
Quel est le numéro SIREN de PORTO VECCHIO ?
Le numéro SIREN de PORTO VECCHIO est 531 358 687. Le SIRET de son siège social est 531 358 687 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531358687.
Qui dirige PORTO VECCHIO ?
PORTO VECCHIO est dirigée par CECILE KAYAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORTO VECCHIO ?
Le siège social de PORTO VECCHIO est situé 13 rue du Plessis, 37520 La Riche.
PORTO VECCHIO est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTO VECCHIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTO VECCHIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTO VECCHIO.
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