PORTOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
PORTOS est une SCI immatriculée le 14 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 603 451. Elle est domiciliée 37 bd Carabacel le Centralia, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Robert BRACCO ROBERT ANDRE MARCEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PORTOS
INSEE- Dénomination
- PORTOS
- SIREN
- 393 603 451
- SIRET (siège)
- 393 603 451 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71393603451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 603 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1994
- Siège social
- 37 BD CARABACEL LE CENTRALIA, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PORTOS
acquisition gestion administration de biens immobiliers
Finances de PORTOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PORTOS
INSEERobert BRACCO ROBERT ANDRE MARCEL
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 janvier 1994) · 32 ans
QUATUOR
Autre
Depuis la création (14 janvier 1994) · 32 ans
Établissements de PORTOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
393 603 451 00013 · ouvert le 13 janvier 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de PORTOS
INPIComptes annuels de PORTOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PORTOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PORTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PORTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent PORTOS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ.1-4 expropriation
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/00080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18/14289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 18/02116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15/15010
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PORTOS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1994
Questions fréquentes sur PORTOS
Quel est le numéro SIREN de PORTOS ?
Le numéro SIREN de PORTOS est 393 603 451. Le SIRET de son siège social est 393 603 451 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393603451.
Qui dirige PORTOS ?
PORTOS est dirigée par Robert BRACCO ROBERT ANDRE MARCEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PORTOS ?
Le siège social de PORTOS est situé 37 bd Carabacel le Centralia, 06000 Nice.
PORTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PORTOS.
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