PORTOS - BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 671 813, PORTOS - BAT est une SARL créée le 1er novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av Paul de Kock, 93260 Les Lilas. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de PORTOS - BAT
INSEE- Dénomination
- PORTOS - BAT
- SIREN
- 484 671 813
- SIRET (siège)
- 484 671 813 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01484671813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 671 813
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 01 novembre 2005
- Siège social
- 7 AV PAUL DE KOCK, 93260, LES LILAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de PORTOS - BAT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de PORTOS - BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93260 LES LILASSiègeFermé
484 671 813 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4120A
Documents juridiques de PORTOS - BAT
INPIConformité de PORTOS - BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PORTOS - BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2008. Clôturée le 08 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juillet 2009 · publié le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PORTOS - BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PORTOS - BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PORTOS - BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 avril 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 août 2007 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2005
Questions fréquentes sur PORTOS - BAT
Quel est le numéro SIREN de PORTOS - BAT ?
Le numéro SIREN de PORTOS - BAT est 484 671 813. Le SIRET de son siège social est 484 671 813 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484671813.
Où se situe le siège social de PORTOS - BAT ?
Le siège social de PORTOS - BAT est situé 7 av Paul de Kock, 93260 Les Lilas.
PORTOS - BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, PORTOS - BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PORTOS - BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PORTOS - BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.
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