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POS-BAT

Active
Siren417 733 698SARL13290 AIX-EN-PROVENCECréée le 17 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 417 733 698, POS-BAT est une SARL créée le 17 février 1998. Son siège social est situé Loky Nord, 13290 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de POS-BAT

Dénomination
POS-BAT
SIREN
417 733 698
SIRET (siège)
417 733 698 00019
N° TVA intracommunautaire
FR03417733698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 733 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 février 1998
Siège social
LOKY NORD, 13290, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POS-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POS-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    417 733 698 00019 · ouvert le 17 février 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de POS-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de POS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POS-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POS-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POS-BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POS-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1998

Questions fréquentes sur POS-BAT

Quel est le numéro SIREN de POS-BAT ?

Le numéro SIREN de POS-BAT est 417 733 698. Le SIRET de son siège social est 417 733 698 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03417733698.

Où se situe le siège social de POS-BAT ?

Le siège social de POS-BAT est situé Loky Nord, 13290 Aix-en-Provence.

POS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POS-BAT.

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