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POSA IOAN

Active
Siren521 472 936Entrepreneur individuel38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURCréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 521 472 936, POSA IOAN est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2010. Son siège social est situé 40 av du Stade, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POSA IOAN

Dénomination
POSA IOAN
SIREN
521 472 936
SIRET (siège)
521 472 936 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07521472936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 472 936
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 avril 2010
Siège social
40 AV DU STADE, 38110, SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POSA IOAN

Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Finances de POSA IOAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POSA IOAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POSA IOAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38110 SAINT-CLAIR-DE-LA-TOURSiègeFermé

    521 472 936 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4511Z

Documents juridiques de POSA IOAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POSA IOAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSA IOAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POSA IOAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSA IOAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2012. Clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 05 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POSA IOAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POSA IOAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2012 désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin-Jallieu cedex .. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur POSA IOAN

Quel est le numéro SIREN de POSA IOAN ?

Le numéro SIREN de POSA IOAN est 521 472 936. Le SIRET de son siège social est 521 472 936 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07521472936.

Où se situe le siège social de POSA IOAN ?

Le siège social de POSA IOAN est situé 40 av du Stade, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

POSA IOAN est-elle toujours en activité ?

Oui, POSA IOAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POSA IOAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSA IOAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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