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POSALBAT

Active
Siren387 640 071SARL27230 THIBERVILLECréée le 15 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 640 071, POSALBAT est une SARL créée le 15 septembre 2003. Son siège social est situé Rte de Cormeilles Z.a, 27230 Thiberville. Son activité principale relève du code NAF 4332B. Elle est dirigée par PHILIPPE SCHOEMAEKER, gérant.

Fiche d'identité de POSALBAT

Dénomination
POSALBAT
SIREN
387 640 071
SIRET (siège)
387 640 071 00016
N° TVA intracommunautaire
FR29387640071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 640 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332B
Date de création
15 septembre 2003
Siège social
RTE DE CORMEILLES Z.A, 27230, THIBERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POSALBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POSALBAT

PS

PHILIPPE SCHOEMAEKER

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de POSALBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27230 THIBERVILLESiègeFermé

    387 640 071 00016 · ouvert le 30 juin 2003 · NAF 4332B

Documents juridiques de POSALBAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de POSALBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSALBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POSALBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSALBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2011. Clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2013 · publié le 15 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 février 2012 · publié le 21 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourgoin Yves.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2010 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POSALBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POSALBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POSALBAT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 janvier 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Bourgoin Yves.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Décembre 2010 désignant administrateur Me Bourgoin Yves 31, boulevard de l'Yser - 76012 Rouen CX 1 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Diesbecq Brigitte (mandataire Judiciaire Associée) 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2003

Questions fréquentes sur POSALBAT

Quel est le numéro SIREN de POSALBAT ?

Le numéro SIREN de POSALBAT est 387 640 071. Le SIRET de son siège social est 387 640 071 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29387640071.

Qui dirige POSALBAT ?

POSALBAT est dirigée par PHILIPPE SCHOEMAEKER, gérant.

Où se situe le siège social de POSALBAT ?

Le siège social de POSALBAT est situé Rte de Cormeilles Z.a, 27230 Thiberville.

POSALBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POSALBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POSALBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSALBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2013 pour insuffisance d'actif.

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