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POSE BAT

Active
Siren482 314 663SARL74000 ANNECYCréée le 25 mai 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POSE BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 314 663. Elle est domiciliée 3 rue Prepoulain, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de POSE BAT

Dénomination
POSE BAT
SIREN
482 314 663
SIRET (siège)
482 314 663 00022
N° TVA intracommunautaire
FR45482314663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 314 663
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 mai 2005
Siège social
3 RUE PREPOULAIN, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de POSE BAT

MACONNERIE CIMENT

Finances de POSE BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POSE BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POSE BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    482 314 663 00022 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399C

  • 74210 DOUSSARDFermé

    482 314 663 00014 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 452V

Documents juridiques de POSE BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2006

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de POSE BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSE BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POSE BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSE BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POSE BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POSE BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POSE BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2005

Questions fréquentes sur POSE BAT

Quel est le numéro SIREN de POSE BAT ?

Le numéro SIREN de POSE BAT est 482 314 663. Le SIRET de son siège social est 482 314 663 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45482314663.

Où se situe le siège social de POSE BAT ?

Le siège social de POSE BAT est situé 3 rue Prepoulain, 74000 Annecy.

POSE BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, POSE BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POSE BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSE BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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