POSE BATIMENT METALLIQUE
Active4399B · Travaux de montage de structures métalliques
POSE BATIMENT METALLIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2008, identifiée par le SIREN 504 582 792. Elle est domiciliée 8 rue Emile Zola, 61000 Alencon. Son activité principale est travaux de montage de structures métalliques (code NAF 4399B). EL TASSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POSE BATIMENT METALLIQUE
INSEE- Dénomination
- POSE BATIMENT METALLIQUE
- SIREN
- 504 582 792
- SIRET (siège)
- 504 582 792 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47504582792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 582 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399B - Travaux de montage de structures métalliques
- Date de création
- 31 juillet 2008
- Siège social
- 8 RUE EMILE ZOLA, 61000, ALENCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de POSE BATIMENT METALLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POSE BATIMENT METALLIQUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant : RAMDANE Aziz TASSA EL MOSTAFA.
Gérant(e) · de juillet 2008 à juillet 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POSE BATIMENT METALLIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 61000 ALENCONSiègeFermé
504 582 792 00017 · ouvert le 19 avril 2008 · NAF 4399B
Documents juridiques de POSE BATIMENT METALLIQUE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de POSE BATIMENT METALLIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSE BATIMENT METALLIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 avril 2011. Clôturée le 01 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 juin 2015 · publié le 16 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 mai 2015 · publié le 20 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POSE BATIMENT METALLIQUE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POSE BATIMENT METALLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POSE BATIMENT METALLIQUE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2010 désignant liquidateur Me Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant(e) : TASSA El, Mostafa
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-07-21 · Début d'activité : 2008-04-19
- création
Date d'effet : 31 juillet 2008
Questions fréquentes sur POSE BATIMENT METALLIQUE
Quel est le numéro SIREN de POSE BATIMENT METALLIQUE ?
Le numéro SIREN de POSE BATIMENT METALLIQUE est 504 582 792. Le SIRET de son siège social est 504 582 792 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47504582792.
Qui dirige POSE BATIMENT METALLIQUE ?
POSE BATIMENT METALLIQUE est dirigée par EL TASSA, gérant.
Où se situe le siège social de POSE BATIMENT METALLIQUE ?
Le siège social de POSE BATIMENT METALLIQUE est situé 8 rue Emile Zola, 61000 Alencon.
POSE BATIMENT METALLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, POSE BATIMENT METALLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POSE BATIMENT METALLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSE BATIMENT METALLIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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