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POSE COM

Active
Siren488 011 966549931200 TOULOUSECréée le 19 janvier 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 011 966, POSE COM est une 5499 créée le 19 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 0019 Imp Negreneys, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de POSE COM

Dénomination
POSE COM
SIREN
488 011 966
SIRET (siège)
488 011 966 00022
N° TVA intracommunautaire
FR69488011966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 011 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
19 janvier 2006
Siège social
0019 IMP NEGRENEYS, 31200, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de POSE COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POSE COM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POSE COM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    488 011 966 00022 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 7311Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    488 011 966 00014 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 744A

Documents juridiques de POSE COM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de POSE COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSE COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POSE COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSE COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2009. Clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2011 · publié le 02 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tinarrage Patrick pour une durée de 2 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POSE COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POSE COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POSE COM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 janvier 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Tinarrage Patrick pour une durée de 2 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2008 désignant liquidateur Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2006

Questions fréquentes sur POSE COM

Quel est le numéro SIREN de POSE COM ?

Le numéro SIREN de POSE COM est 488 011 966. Le SIRET de son siège social est 488 011 966 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69488011966.

Où se situe le siège social de POSE COM ?

Le siège social de POSE COM est situé 0019 Imp Negreneys, 31200 Toulouse.

POSE COM est-elle toujours en activité ?

Oui, POSE COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POSE COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSE COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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