POSE MENUISERIES VITRERIE
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
- Capital social
- 3,0 k€
POSE MENUISERIES VITRERIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2005, identifiée par le SIREN 484 898 952. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue de Franche-Comte Echailla, 39270 Rothonay. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). HERVE VUITTON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POSE MENUISERIES VITRERIE
INSEE- Dénomination
- POSE MENUISERIES VITRERIE
- SIREN
- 484 898 952
- SIRET (siège)
- 484 898 952 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR90484898952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 898 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 07 novembre 2005
- Siège social
- 14 RUE DE FRANCHE-COMTE ECHAILLA, 39270, ROTHONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POSE MENUISERIES VITRERIE
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Finances de POSE MENUISERIES VITRERIE
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INSEEÉtablissements de POSE MENUISERIES VITRERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39270 ROTHONAYSiègeActif
484 898 952 00011 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 4332A
Documents juridiques de POSE MENUISERIES VITRERIE
INPIConformité de POSE MENUISERIES VITRERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSE MENUISERIES VITRERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 février 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2018. Clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 21 décembre 2018 · publié le 04 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
Jugement du 09 février 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POSE MENUISERIES VITRERIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POSE MENUISERIES VITRERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POSE MENUISERIES VITRERIE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2018-11-12 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-12 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-02-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 août 2016, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
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- création
Date d'effet : 07 novembre 2005
Questions fréquentes sur POSE MENUISERIES VITRERIE
Quel est le numéro SIREN de POSE MENUISERIES VITRERIE ?
Le numéro SIREN de POSE MENUISERIES VITRERIE est 484 898 952. Le SIRET de son siège social est 484 898 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90484898952.
Qui dirige POSE MENUISERIES VITRERIE ?
POSE MENUISERIES VITRERIE est dirigée par HERVE VUITTON, gérant.
Où se situe le siège social de POSE MENUISERIES VITRERIE ?
Le siège social de POSE MENUISERIES VITRERIE est situé 14 rue de Franche-Comte Echailla, 39270 Rothonay.
POSE MENUISERIES VITRERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, POSE MENUISERIES VITRERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POSE MENUISERIES VITRERIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSE MENUISERIES VITRERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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