POSE SERVICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
POSE SERVICE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 717 997. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 av Frederic Mistral villa C, 34320 Fontes. Son activité principale relève du code NAF 4332B. NABIL KHAREF exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de POSE SERVICE
INSEE- Dénomination
- POSE SERVICE
- SIREN
- 822 717 997
- SIRET (siège)
- 822 717 997 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR61822717997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 717 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 23 septembre 2016
- Siège social
- 39 AV FREDERIC MISTRAL VILLA C, 34320, FONTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POSE SERVICE
Les travaux de vente et pose de tout type de menuiserie, alu, pvc, bois
Finances de POSE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POSE SERVICE
INSEEÉtablissements de POSE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34320 FONTESSiègeActif
822 717 997 00016 · ouvert le 14 septembre 2016 · NAF 4332B
Documents juridiques de POSE SERVICE
INPIComptes annuels de POSE SERVICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSE SERVICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POSE SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POSE SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent POSE SERVICE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F00348
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/04039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/03801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POSE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POSE SERVICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-23 · Début d'activité : 2016-09-14
- création
Date d'effet : 23 septembre 2016
Questions fréquentes sur POSE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de POSE SERVICE ?
Le numéro SIREN de POSE SERVICE est 822 717 997. Le SIRET de son siège social est 822 717 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61822717997.
Qui dirige POSE SERVICE ?
POSE SERVICE est dirigée par NABIL KHAREF, président de sas.
Où se situe le siège social de POSE SERVICE ?
Le siège social de POSE SERVICE est situé 39 av Frederic Mistral villa C, 34320 Fontes.
POSE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, POSE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POSE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POSE SERVICE.
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