POSE SERVICE ENSEIGNES

Active

Siren524 326 667SARL68190 UNGERSHEIMCréée le 07 septembre 2010

2740Z · Fabrication d'appareils d'éclairage électrique

Plan de redressement arrêté en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Capital social: 10,0 k€

POSE SERVICE ENSEIGNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 326 667. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Muguets, 68190 Ungersheim. POSE SERVICE ENSEIGNES relève du secteur fabrication d'appareils d'éclairage électrique (code NAF 2740Z). Elle est dirigée par ERIC DE CRUZ, gérant.

Fiche d'identité de POSE SERVICE ENSEIGNES

INSEE

Dénomination: POSE SERVICE ENSEIGNES
SIREN: 524 326 667
SIRET (siège): 524 326 667 00028
N° TVA intracommunautaire: FR77524326667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 524 326 667
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 2740Z - Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
Date de création: 07 septembre 2010
Siège social: 13 RUE DES MUGUETS, 68190, UNGERSHEIM
Établissements: 2
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de POSE SERVICE ENSEIGNES

Fabrication, pose, maintenance de tous supports de communication visuelle (enseignes, panneaux signalétiques ou publicitaires)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de POSE SERVICE ENSEIGNES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de POSE SERVICE ENSEIGNES

INSEE

ERIC DE CRUZ

Gérant

Établissements de POSE SERVICE ENSEIGNES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68190 UNGERSHEIMSiègeActif
524 326 667 00028 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 2740Z
68540 BOLLWILLERFermé
524 326 667 00010 · ouvert le 09 août 2010 · NAF 4329B

Documents juridiques de POSE SERVICE ENSEIGNES

INPI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2013

Acte

Dépôt du 24 mai 2012

Acte

Dépôt du 24 mai 2012

Acte

Dépôt du 03 avril 2012

Acte

Dépôt du 03 avril 2012

Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

Acte

Dépôt du 07 septembre 2010

Acte

Conformité de POSE SERVICE ENSEIGNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSE SERVICE ENSEIGNES.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 novembre 2015. Plan arrêté le 07 mars 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 09 juillet 2024 · publié le 11 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Jugement de résolution de plan de redressement et d’apurement du passif et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 février 2024. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00207

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 26 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 24 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 7 mars 2027 ; RG : 15/00549 (RJ 15/237)

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 14 novembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00549

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 16 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : Selas KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° 15/00549 RJ 15/237

1 décision de justice publiée en open data mentionne POSE SERVICE ENSEIGNES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/04039
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POSE SERVICE ENSEIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POSE SERVICE ENSEIGNES

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 août 2024Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-07-09 · Jugement de résolution de plan de redressement et d’apurement du passif et d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 26 février 2024. Mandataire judiciaire : la SAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître David KOCH - 11 avenue Fribourg - 68000 Colmar. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/00207
14 novembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-04 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 15/00549
18 juillet 2017Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
26 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-03-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement ; date de cessation des paiements : 24 mai 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELAS MULHAUPT & MASCHI, 4, Place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; terme du plan : 7 mars 2027 ; RG : 15/00549 (RJ 15/237)
16 décembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement d'ouverture en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2014 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : SELAS MULHAUPT & ASSOCIES, prise en la personne de Maître MULHAUPT, assistance, 4, place des Martyrs, BP 50387, 68018 Colmar Cedex ; mandataire judiciaire : Selas KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; n° 15/00549 RJ 15/237
28 novembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
gérant : DE CRUZ (Eric)
19 octobre 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
23 avril 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
30 juin 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
13 octobre 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-08-09

15 mai 2025création
Date d'effet : 07 septembre 2010

Questions fréquentes sur POSE SERVICE ENSEIGNES

Quel est le numéro SIREN de POSE SERVICE ENSEIGNES ?

Le numéro SIREN de POSE SERVICE ENSEIGNES est 524 326 667. Le SIRET de son siège social est 524 326 667 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77524326667.

Qui dirige POSE SERVICE ENSEIGNES ?

POSE SERVICE ENSEIGNES est dirigée par ERIC DE CRUZ, gérant.

Où se situe le siège social de POSE SERVICE ENSEIGNES ?

Le siège social de POSE SERVICE ENSEIGNES est situé 13 rue des Muguets, 68190 Ungersheim.