CheckersProcédures

POSEA

Active
Siren790 411 987SARL81800 CoufouleuxCréée le 14 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

POSEA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 411 987. Son siège social est situé Zone Artisanale de la Bouyayo, 81800 Coufouleux. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES CORMIGNON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de POSEA

Dénomination
POSEA
SIREN
790 411 987
SIRET (siège)
790 411 987 00015
N° TVA intracommunautaire
FR66790411987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 411 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
14 janvier 2013
Siège social
Zone Artisanale de la Bouyayo, 81800, Coufouleux
Établissements
1
Statut
Active

Finances de POSEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POSEA

GC

GILLES CORMIGNON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

GC

GILLES CORMIGNON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de POSEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81800 CoufouleuxSiègeFermé

    790 411 987 00015 · ouvert le 13 décembre 2012 · NAF 1413Z

Documents juridiques de POSEA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de POSEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POSEA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSEA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 juin 2023. Clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

10 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2025 · publié le 02 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2025 · publié le 11 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 octobre 2024 · publié le 02 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 16 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 22 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 05 janvier 2021 · publié le 10 janvier 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 30 juin 2020 · publié le 05 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 octobre 2017 · publié le 02 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2017 · publié le 18 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POSEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POSEA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-09-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-29 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-01-17 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-01-05 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-06-30 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-10-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 avril 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI ZAC le causse Espace Entreprises - 81100 Castres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Début d'activité : 2012-12-13

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2013

Questions fréquentes sur POSEA

Quel est le numéro SIREN de POSEA ?

Le numéro SIREN de POSEA est 790 411 987. Le SIRET de son siège social est 790 411 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66790411987.

Qui dirige POSEA ?

POSEA est dirigée par GILLES CORMIGNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POSEA ?

Le siège social de POSEA est situé Zone Artisanale de la Bouyayo, 81800 Coufouleux.

POSEA est-elle toujours en activité ?

Oui, POSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POSEA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSEA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.

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