POSEI-DOM
Active- Chiffre d'affaires 2025
- 0 €
- Résultat net 2025
- −3,2 k€+42,5 %
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POSEI-DOM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2019, identifiée par le SIREN 852 999 374. Elle est domiciliée 44 bd Maryse Bastie, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 2640Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2025) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 3,2 k€. La direction est assurée par FRANCK BONARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de POSEI-DOM
INSEE- Dénomination
- POSEI-DOM
- SIREN
- 852 999 374
- SIRET (siège)
- 852 999 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR06852999374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 999 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 2640Z
- Date de création
- 06 août 2019
- Siège social
- 44 BD MARYSE BASTIE, 31880, LA SALVETAT-SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POSEI-DOM
la fabrication et la vente de produits électroniques de pilotage et de contrôle pour piscines et dérivés, ainsi que toute activité de conseils et de services relatives à ces produits
Finances de POSEI-DOM
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 0 € | - | −3,2 k€ | −2,1 k€ | −3,2 k€ | - | - |
| 2024 | 0 € | - | −5,5 k€ | −2,5 k€ | −4,8 k€ | 9,8 k€ | 63,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2025 · Bilan simplifié
Ratios 2025
- Autonomie financière
- 0,0 %
- Taux d’endettement
- 0,0 %
- Ratio de liquidité
- 34,8 %
- Crédit fournisseurs
- 81 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024
Actif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 42 409 € | 42 409 € |
| Installations techniques, matériel et outillage | 1 191 € | 2 568 € |
| Autres immobilisations corporelles | 252 € | 596 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 43 851 € | 45 572 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 15 957 € | 14 810 € |
| Autres créances | 1 020 € | 191 € |
| Disponibilités | 2 021 € | 2 749 € |
| Charges constatées d'avance | 150 € | 199 € |
| TOTAL Actif circulant | 19 147 € | 17 949 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 62 999 € | 63 521 € |
Passif
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | 1 000 € |
| Report à nouveau | −15 682 € | −7 386 € |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −5 532 € | −8 297 € |
| Subventions d'investissement | 30 000 € | 30 000 € |
| TOTAL Capitaux propres | 9 786 € | 15 318 € |
| Emprunts et dettes financières divers | 52 519 € | 47 567 € |
| Dettes fournisseurs et comptes rattachés | 551 € | 637 € |
| Dettes fiscales et sociales | 143 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 53 213 € | 48 203 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 62 999 € | 63 521 € |
| Code EG | 53 213 € | 48 203 € |
Compte de résultat
| Poste | 2024 | 2023 |
|---|---|---|
| Production immobilisée | 0 € | 407 € |
| TOTAL Produits d'exploitation | 0 € | 407 € |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 689 € | 443 € |
| Variation de stock (matières premières) | −1 147 € | 244 € |
| Autres achats et charges externes | 2 915 € | 4 381 € |
| Dotations aux amortissements sur immobilisations | 2 331 € | 3 631 € |
| Autres charges | 1 € | 4 € |
| TOTAL Charges d'exploitation | 4 789 € | 8 703 € |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | −4 788 € | −8 296 € |
| Différences négatives de change | 22 € | 1 € |
| TOTAL Charges financières | 22 € | 1 € |
| RÉSULTAT FINANCIER | −22 € | −1 € |
| RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS | −4 810 € | −8 297 € |
| Produits exceptionnels sur opérations de gestion | 8 € | 0 € |
| TOTAL Produits exceptionnels | 8 € | 0 € |
| Charges exceptionnelles sur opérations de gestion | 730 € | 0 € |
| TOTAL Charges exceptionnelles | 730 € | 0 € |
| RÉSULTAT EXCEPTIONNEL | −722 € | 0 € |
| TOTAL DES PRODUITS | 8 € | 407 € |
| TOTAL DES CHARGES | 5 540 € | 8 704 € |
| BÉNÉFICE OU PERTE | −5 532 € | −8 297 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de POSEI-DOM
INSEEPOSEI-DOM
Président de SAS
Depuis la création (06 août 2019) · 7 ans
Établissements de POSEI-DOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT-SAINT-GILLESSiègeActif
852 999 374 00014 · ouvert le 05 août 2019 · NAF 2640Z
Documents juridiques de POSEI-DOM
INPIComptes annuels de POSEI-DOM
INPIPOSEI-DOM a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de POSEI-DOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POSEI-DOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POSEI-DOM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POSEI-DOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POSEI-DOM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-08-05
- création
Date d'effet : 06 août 2019
Marques déposées par POSEI-DOM
INPIPOSEI-DOM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréePOSEI-DOM
N° 4674251 · Déposée le 12 août 2020 · Marque verbale
Classes 11, 37 · valable jusqu’au 12 août 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur POSEI-DOM
Quel est le numéro SIREN de POSEI-DOM ?
Le numéro SIREN de POSEI-DOM est 852 999 374. Le SIRET de son siège social est 852 999 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06852999374.
Qui dirige POSEI-DOM ?
POSEI-DOM est dirigée par FRANCK BONARD, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de POSEI-DOM ?
POSEI-DOM a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2025, clos le 31 décembre 2025. L'exercice se solde par une perte nette de 3,2 k€.
Où se situe le siège social de POSEI-DOM ?
Le siège social de POSEI-DOM est situé 44 bd Maryse Bastie, 31880 La Salvetat-Saint-Gilles.
POSEI-DOM est-elle toujours en activité ?
Oui, POSEI-DOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POSEI-DOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POSEI-DOM.
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