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POSESOLEIL

Active
Siren539 510 313SARL78000 VERSAILLESCréée le 27 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 510 313, POSESOLEIL est une SARL créée le 27 janvier 2012. Son siège social est situé 3 rue de Noailles, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. Elle est dirigée par ROLAND RUSCADE, gérant.

Fiche d'identité de POSESOLEIL

Dénomination
POSESOLEIL
SIREN
539 510 313
SIRET (siège)
539 510 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR09539510313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 510 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 janvier 2012
Siège social
3 RUE DE NOAILLES, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POSESOLEIL

Pose de fenetres portes volets vitrages velux et tout produits d'isolation thermique et/ou accoustique. Vente/chat porte et fenêtres, vitrages etc... et tous produits d'isolation thermique et en acoustique ainsi que leurs poses.

Finances de POSESOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POSESOLEIL

RR

ROLAND RUSCADE

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2016

Anciens dirigeants (2)

PD

Pascal en fonction le 01 Septembre 2015 DAUGAS

Gérant · de septembre 2015 à février 2016

JF

Julian FOURNIER

Gérant · de janvier 2012 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POSESOLEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    539 510 313 00015 · ouvert le 06 février 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de POSESOLEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 03 février 2016

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de POSESOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSESOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POSESOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSESOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 janvier 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 février 2017. Clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2017 · publié le 24 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant POSESOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POSESOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POSESOLEIL

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-01-10 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : RUSCADE Roland en fonction le 03 Février 2016

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : DAUGAS Pascal en fonction le 01 Septembre 2015

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-06

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2012

Questions fréquentes sur POSESOLEIL

Quel est le numéro SIREN de POSESOLEIL ?

Le numéro SIREN de POSESOLEIL est 539 510 313. Le SIRET de son siège social est 539 510 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09539510313.

Qui dirige POSESOLEIL ?

POSESOLEIL est dirigée par ROLAND RUSCADE, gérant.

Où se situe le siège social de POSESOLEIL ?

Le siège social de POSESOLEIL est situé 3 rue de Noailles, 78000 Versailles.

POSESOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, POSESOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POSESOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSESOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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