POSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
POSEUR est une SARL immatriculée le 7 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 921 035. Elle est domiciliée 68 RUE Jean Moulin, 27000 Évreux. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par YOUSSEF ARIOUI, gérant.
Fiche d'identité de POSEUR
INSEE- Dénomination
- POSEUR
- SIREN
- 980 921 035
- SIRET (siège)
- 980 921 035 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR09980921035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 921 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 07 novembre 2023
- Siège social
- 68 RUE Jean Moulin, 27000, Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POSEUR
Revêtement de sols et murs
Finances de POSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POSEUR
INSEEÉtablissements de POSEUR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeFermé
980 921 035 00013 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 4333Z
Documents juridiques de POSEUR
INPIComptes annuels de POSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent POSEUR. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 04 août 2026 · N° 2026003394
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026014280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01141
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Tribunal de commerce, aUDIENCE EXCEPTIONNELLE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026003669
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01192
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01818
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03366
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Tribunal de commerce, .
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00395
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01192
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025010737
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Tribunal de commerce
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F04756
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 21/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025009337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00769
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Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F01655
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025009214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00061
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025011931
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Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025008002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00201
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00315
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F1
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025002522
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/03855
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00878
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Tribunal de commerce, .
Décision du 12 mars 2025 · N° 2025P00036
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02417
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Tribunal de commerce, chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 27 février 2025 · N° 2025000372
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 14 février 2025 · N° 21/07825
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 13 janvier 2025 · N° 19/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00378
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00395
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2024 · N° 19/03024
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 février 2024 · N° 19/03046
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/17922
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/02269
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/01011
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/02173
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2023 · N° 22/01279
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 28 août 2023 · N° 22/01257
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 28 juin 2023 · N° 20/04335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/02075
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/05436
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/16966
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00319
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00991
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 août 2022 · N° 20/02425
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/03186
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 juin 2022 · N° 21/00057
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-16.079
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-13.754
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.377
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-11.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 16-27.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-20.435
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-26.744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2017 · N° 16-12.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-22.573
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-25.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 08 janvier 2016 · N° 15/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 29 janvier 2015 · N° 12/09629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 22 janvier 2015 · N° 13/08803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 octobre 2012 · N° 10/11218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 19 janvier 2010 · N° 09/11801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POSEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2023
Questions fréquentes sur POSEUR
Quel est le numéro SIREN de POSEUR ?
Le numéro SIREN de POSEUR est 980 921 035. Le SIRET de son siège social est 980 921 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09980921035.
Qui dirige POSEUR ?
POSEUR est dirigée par YOUSSEF ARIOUI, gérant.
Où se situe le siège social de POSEUR ?
Le siège social de POSEUR est situé 68 RUE Jean Moulin, 27000 Évreux.
POSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, POSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POSEUR.
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