POSITIF +
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 645 635, POSITIF + est une SARL créée le 23 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 Pas du Desir, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de POSITIF +
INSEE- Dénomination
- POSITIF +
- SIREN
- 492 645 635
- SIRET (siège)
- 492 645 635 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492645635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 645 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 23 novembre 2006
- Siège social
- 36 PAS DU DESIR, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de POSITIF +
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POSITIF +
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de POSITIF +
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
492 645 635 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de POSITIF +
INPIComptes annuels de POSITIF +
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSITIF +. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POSITIF +
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSITIF +. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2008. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mars 2008 · publié le 04 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2008 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent POSITIF +. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L00548
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026052096
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026001462
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00427
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00412
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Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L02890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00394
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00025
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00223
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026047417
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026038351
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Tribunal de commerce
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026R00801
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026000720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00348
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026L00247
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026001054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026L00893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 16 avril 2026 · N° 2026L00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026L00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026P00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00088
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026L00245
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/04260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02786
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 février 2026 · N° 25/02309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 février 2026 · N° 2025L04389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 22/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F04319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 22 janvier 2026 · N° 2025006587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01377
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 décembre 2025 · N° 25/02813
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00275
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 décembre 2025 · N° 22/16970
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084490
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025084487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F01652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025071993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025071965
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025066634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025P01569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P00971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025045452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F01128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025L00400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c8-PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 04 juillet 2025 · N° 22/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 16 juin 2025 · N° 2024003205
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/01882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2024F04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024052991
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS JCP
Décision du 09 mai 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2025F00493
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/05035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2024F00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025L00087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025L00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024L00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 07 février 2025 · N° 2024013984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 janvier 2025 · N° 22/13998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024L00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 décembre 2024 · N° 19/19430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/05035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02528
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POSITIF + n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POSITIF +
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 février 2008 désignant liquidateur Me le dosseur 12 rue pernelle 75004 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 23 novembre 2006
Questions fréquentes sur POSITIF +
Quel est le numéro SIREN de POSITIF + ?
Le numéro SIREN de POSITIF + est 492 645 635. Le SIRET de son siège social est 492 645 635 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492645635.
Où se situe le siège social de POSITIF + ?
Le siège social de POSITIF + est situé 36 Pas du Desir, 75010 Paris 10.
POSITIF + est-elle toujours en activité ?
Oui, POSITIF + est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POSITIF + est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSITIF + a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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