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POSNIC DAVID

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Siren528 868 920Entrepreneur individuel27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISCréée le 14 décembre 2010

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 528 868 920, POSNIC DAVID est un entrepreneur individuel créé le 14 décembre 2010. Elle est domiciliée Le Village Epreville en Roumois, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois. POSNIC DAVID relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de POSNIC DAVID

Dénomination
POSNIC DAVID
SIREN
528 868 920
SIRET (siège)
528 868 920 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82528868920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 868 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
14 décembre 2010
Siège social
LE VILLAGE EPREVILLE EN ROUMOIS, 27310, FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POSNIC DAVID

BOULANGERIE PATISSERIE

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Établissements de POSNIC DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISSiègeActif

    528 868 920 00018 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 1071C

Documents juridiques de POSNIC DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2010

  • Acte

Conformité de POSNIC DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSNIC DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2014. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de POSNIC David Pierre Constant Albert le Village - 27310 Epreville-en-Roumois et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POSNIC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de POSNIC DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de POSNIC David Pierre Constant Albert le Village - 27310 Epreville-en-Roumois et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Début d'activité : 2010-09-24

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2010

Questions fréquentes sur POSNIC DAVID

Quel est le numéro SIREN de POSNIC DAVID ?

Le numéro SIREN de POSNIC DAVID est 528 868 920. Le SIRET de son siège social est 528 868 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528868920.

Où se situe le siège social de POSNIC DAVID ?

Le siège social de POSNIC DAVID est situé Le Village Epreville en Roumois, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois.

POSNIC DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, POSNIC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POSNIC DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSNIC DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.