POSNIC DAVID
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Enregistré sous le numéro SIREN 528 868 920, POSNIC DAVID est un entrepreneur individuel créé le 14 décembre 2010. Elle est domiciliée Le Village Epreville en Roumois, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois. POSNIC DAVID relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de POSNIC DAVID
INSEE- Dénomination
- POSNIC DAVID
- SIREN
- 528 868 920
- SIRET (siège)
- 528 868 920 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82528868920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 868 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 14 décembre 2010
- Siège social
- LE VILLAGE EPREVILLE EN ROUMOIS, 27310, FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POSNIC DAVID
BOULANGERIE PATISSERIE
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Établissements de POSNIC DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27310 FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOISSiègeActif
528 868 920 00018 · ouvert le 24 septembre 2010 · NAF 1071C
Documents juridiques de POSNIC DAVID
INPIConformité de POSNIC DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POSNIC DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2014. Clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2016 · publié le 05 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2015 · publié le 23 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de POSNIC David Pierre Constant Albert le Village - 27310 Epreville-en-Roumois et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement du 26 mai 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de POSNIC DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POSNIC DAVID
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 26 mai 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2015 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de POSNIC David Pierre Constant Albert le Village - 27310 Epreville-en-Roumois et confirmant la désignation du liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Diesbecq Brigitte 9, rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux CX . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Début d'activité : 2010-09-24
- création
Date d'effet : 14 décembre 2010
Questions fréquentes sur POSNIC DAVID
Quel est le numéro SIREN de POSNIC DAVID ?
Le numéro SIREN de POSNIC DAVID est 528 868 920. Le SIRET de son siège social est 528 868 920 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82528868920.
Où se situe le siège social de POSNIC DAVID ?
Le siège social de POSNIC DAVID est situé Le Village Epreville en Roumois, 27310 Flancourt-Crescy-en-Roumois.
POSNIC DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, POSNIC DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POSNIC DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. POSNIC DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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