POSSIBLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 009 725, POSSIBLE est une SAS créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 av d Alery, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. La direction est assurée par ROMAIN MATHON en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de POSSIBLE
INSEE- Dénomination
- POSSIBLE
- SIREN
- 922 009 725
- SIRET (siège)
- 922 009 725 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79922009725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 009 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 07 décembre 2022
- Siège social
- 7 AV D ALERY, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POSSIBLE
Création de sites Internet, Agence photographique, ventes de produits en ligne, ventes de services en ligne.
Finances de POSSIBLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POSSIBLE
INSEEÉtablissements de POSSIBLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
922 009 725 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6201Z
Documents juridiques de POSSIBLE
INPIComptes annuels de POSSIBLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POSSIBLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POSSIBLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POSSIBLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent POSSIBLE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25-19.088
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 août 2026 · N° 2026L00318
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-17.533
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026003809
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00031
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-16.515
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-11.912
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/03323
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-21.227
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.734
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25-12.514
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-22.050
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25-13.932
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 avril 2026 · N° 24-13.087
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-12.156
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 23-22.462
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-20.014
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00109
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 24-18.442
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Tribunal de commerce, aUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
Décision du 06 février 2026 · N° 2023000205
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Décision du 04 février 2026 · N° 26/00252
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 23-17.445
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Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/00008
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Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/01266
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-19.740
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-18.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-20.510
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/07275
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Tribunal de commerce
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025F01084
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24-17.812
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025L00529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24-20.995
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002627
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23-12.857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/02479
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24-11.585
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-15.802
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24-16.472
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-10.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 septembre 2025 · N° 23-21.514
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 28 août 2025 · N° 2025L00323
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025L00243
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023000205
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025L00127
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2025 · N° 24-12.087
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Cour de cassation, chambre sociale
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-14.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-14.508
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 23-11.342
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025L00128
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
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Tribunal judiciaire, jLD
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/02243
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00765
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Cour de cassation, chambre sociale
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00094
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-18.813
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01949
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/53278
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02968
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/04512
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2024 · N° 23-12.555
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/04464
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03639
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00267
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/18175
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 21-22.739
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2024 · N° 22-12.331
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-12.218
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-19.625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 avril 2024 · N° 22-23.526
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/09070
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/06320
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03570
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/03453
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01515
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01300
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01086
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/01105
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-18.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-18.658
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/07732
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21/07697
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00810
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00774
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-20.855
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00096
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 31 août 2023 · N° 21/06229
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 23/00137
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00101
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 mai 2023 · N° 21/03537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.038
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 22-12.965
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mars 2023 · N° 21-18.023
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 17 février 2023 · N° 22/02037
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-17.088
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Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 11 janvier 2023 · N° 23/00027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-19.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22-14.820
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 02 décembre 2022 · N° 22/02285
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-21.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-19.591
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21-17.273
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/03350
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/03014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-22.970
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Décision du 06 avril 2022 · N° 20-17.682
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Décision du 24 mars 2022 · N° 20-21.440
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Décision du 13 décembre 2002 · N° 00-17.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POSSIBLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POSSIBLE
BODACCQuestions fréquentes sur POSSIBLE
Quel est le numéro SIREN de POSSIBLE ?
Le numéro SIREN de POSSIBLE est 922 009 725. Le SIRET de son siège social est 922 009 725 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79922009725.
Qui dirige POSSIBLE ?
POSSIBLE est dirigée par ROMAIN MATHON, président de sas.
Où se situe le siège social de POSSIBLE ?
Le siège social de POSSIBLE est situé 7 av d Alery, 74000 Annecy.
POSSIBLE est-elle toujours en activité ?
Oui, POSSIBLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POSSIBLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POSSIBLE.
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