POST MORTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
POST MORTEM est une 5499 immatriculée le 21 novembre 2024 sous le numéro SIREN 935 241 513. Son siège social est situé 52 AV Henri Delecroix Lot 7, 59510 Hem. Son activité principale relève du code NAF 9603Z. Elle est dirigée par Patrice Deldalle, gérant.
Fiche d'identité de POST MORTEM
INSEE- Dénomination
- POST MORTEM
- SIREN
- 935 241 513
- SIRET (siège)
- 935 241 513 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36935241513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 241 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 9603Z
- Date de création
- 21 novembre 2024
- Siège social
- 52 AV Henri Delecroix Lot 7, 59510, Hem
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POST MORTEM
Tous services funéraires (sauf la thanatopraxie)
Finances de POST MORTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POST MORTEM
INSEEÉtablissements de POST MORTEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59510 HemSiègeActif
935 241 513 00016 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 9603Z
Documents juridiques de POST MORTEM
INPIComptes annuels de POST MORTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POST MORTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POST MORTEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POST MORTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent POST MORTEM. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 22/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F3
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025003878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 01 août 2023 · N° 21/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 29 mars 2023 · N° 21/03529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-16.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POST MORTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POST MORTEM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2024
Questions fréquentes sur POST MORTEM
Quel est le numéro SIREN de POST MORTEM ?
Le numéro SIREN de POST MORTEM est 935 241 513. Le SIRET de son siège social est 935 241 513 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36935241513.
Qui dirige POST MORTEM ?
POST MORTEM est dirigée par Patrice Deldalle, gérant.
Où se situe le siège social de POST MORTEM ?
Le siège social de POST MORTEM est situé 52 AV Henri Delecroix Lot 7, 59510 Hem.
POST MORTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, POST MORTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POST MORTEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POST MORTEM.
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