POTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
POTA est une SCI immatriculée le 12 mars 2019 sous le numéro SIREN 849 029 699. Elle est domiciliée 5 rue Anc Combattants d Afn, 45700 Villemandeur. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN FOPPA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de POTA
INSEE- Dénomination
- POTA
- SIREN
- 849 029 699
- SIRET (siège)
- 849 029 699 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59849029699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 029 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 mars 2019
- Siège social
- 5 RUE ANC COMBATTANTS D AFN, 45700, VILLEMANDEUR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POTA
achat et vente immobilière et location
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Finances de POTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POTA
INSEEÉtablissements de POTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45700 VILLEMANDEURSiègeActif
849 029 699 00014 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de POTA
INPIConformité de POTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/06227
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 89-17.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-12 · Début d'activité : 2019-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2019
Questions fréquentes sur POTA
Quel est le numéro SIREN de POTA ?
Le numéro SIREN de POTA est 849 029 699. Le SIRET de son siège social est 849 029 699 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59849029699.
Qui dirige POTA ?
POTA est dirigée par JEAN FOPPA, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POTA ?
Le siège social de POTA est situé 5 rue Anc Combattants d Afn, 45700 Villemandeur.
POTA est-elle toujours en activité ?
Oui, POTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTA.
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