POTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
POTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2024, identifiée par le SIREN 935 314 245. Elle est domiciliée 453 RUE Paradis, 62232 Hinges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Eric DELABRE, gérant.
Fiche d'identité de POTE
INSEE- Dénomination
- POTE
- SIREN
- 935 314 245
- SIRET (siège)
- 935 314 245 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79935314245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 935 314 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 novembre 2024
- Siège social
- 453 RUE Paradis, 62232, Hinges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POTE
Acquisition et propriété de tous immeubles bâtis ou non bâtis, administration et exploitation de ces immeubles, prise de participation dans toutes sociétés civiles immobilières, emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet.
Finances de POTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POTE
INSEEBODACCVESTA INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
D.E. CONSILIUM
Associé indéfiniment responsable
BIEN VIEILLIR A ROUBAIX
Associé indéfiniment responsable
CHATEAUBRIAND
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62232 HingesSiègeActif
935 314 245 00017 · ouvert le 05 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de POTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de POTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00944
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04957
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 04 février 2025 · N° 23/06494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 24 janvier 2025 · N° 23/01837
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 janvier 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/05695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2023 · N° 22-83.959
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-14.060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-84.525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21-84.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 20 juin 2022 · N° 22/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 octobre 2021 · N° 20-86.779
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 2021 · N° 20-87.163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 20-86.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-84.553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-84.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-84.687
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-85.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-13.743
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-26.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 10-85.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 décembre 2016 · N° 15-82.601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant : DELABRE Eric ; Gérant : LESNE Mikaël
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-14 · Début d'activité : 2024-11-05
- création
Date d'effet : 14 novembre 2024
Questions fréquentes sur POTE
Quel est le numéro SIREN de POTE ?
Le numéro SIREN de POTE est 935 314 245. Le SIRET de son siège social est 935 314 245 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79935314245.
Qui dirige POTE ?
POTE est dirigée par Eric DELABRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POTE ?
Le siège social de POTE est situé 453 RUE Paradis, 62232 Hinges.
POTE est-elle toujours en activité ?
Oui, POTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTE.
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