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POTEE

Active
Siren418 769 675SCI58300 DECIZECréée le 19 mai 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,5 k€
Effectif
Non publié

POTEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 769 675. Son siège social est situé 3 bd Voltaire, 58300 Decize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS DEBROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de POTEE

Dénomination
POTEE
SIREN
418 769 675
SIRET (siège)
418 769 675 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54418769675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 769 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 488,16 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mai 1998
Siège social
3 BD VOLTAIRE, 58300, DECIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTEE

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, PRISE A BAIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de POTEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTEE

JD

JEAN-FRANCOIS DEBROUSSE

Gérant

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

SP

SYLVIE POTEE

Gérant

Depuis la création (19 mai 1998) · 28 ans

Établissements de POTEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 DECIZESiègeActif

    418 769 675 00012 · ouvert le 20 mars 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de POTEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 1998

  • Acte

Comptes annuels de POTEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTEE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 1998

Questions fréquentes sur POTEE

Quel est le numéro SIREN de POTEE ?

Le numéro SIREN de POTEE est 418 769 675. Le SIRET de son siège social est 418 769 675 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54418769675.

Qui dirige POTEE ?

POTEE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEBROUSSE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POTEE ?

Le siège social de POTEE est situé 3 bd Voltaire, 58300 Decize.

POTEE est-elle toujours en activité ?

Oui, POTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTEE.

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