POTEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 137 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 365 540, POTEE est une SCI créée le 29 janvier 2001. Elle est domiciliée 18 Che d'en Sigal, 31770 Colomiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELIANE MUCCI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de POTEE
INSEE- Dénomination
- POTEE
- SIREN
- 434 365 540
- SIRET (siège)
- 434 365 540 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87434365540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 365 540
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 137 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 janvier 2001
- Siège social
- 18 CHE D'EN SIGAL, 31770, COLOMIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POTEE
ACCHAT DE TOUS ENSEMBLES IMMOBILIERS EN VUE DE LEUR ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT.
Finances de POTEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POTEE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (2)
nom d'usage : GOULESQUE GOULESQUE
n'est plus gérant · de février 2008 à juillet 2023
devient gérant · de février 2008 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de POTEE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31770 COLOMIERSSiègeFermé
434 365 540 00013 · ouvert le 15 janvier 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de POTEE
INPIComptes annuels de POTEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de POTEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTEE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01829
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Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01882
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01905
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01937
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01938
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02163
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Décision du 25 juin 2026 · N° 25/05622
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04808
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Décision du 16 juin 2026 · N° 23/05312
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Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00611
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01385
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01387
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05066
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05189
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Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05219
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00313
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00370
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04059
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/05262
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04882
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00193
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Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00623
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Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00612
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01578
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00790
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/00750
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00900
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00710
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00645
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/00640
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Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/01052
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Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00976
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Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00834
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00655
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00630
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00239
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Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/00225
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00663
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00595
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 23/00167
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 23/00308
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 22/03712
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00639
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00622
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00609
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00604
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00367
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00301
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00282
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00256
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00255
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00223
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00103
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00050
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00034
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/02308
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00355
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 23/00329
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/01779
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00471
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/00461
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 20/01974
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00715
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/01436
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/00064
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/05213
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/05211
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 20/05113
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00373
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00369
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00021
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/05928
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/05609
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Décision du 29 juin 2023 · N° 22/05489
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05902
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05883
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Décision du 22 juin 2023 · N° 22/05654
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/07066
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06963
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Décision du 22 juin 2023 · N° 21/06942
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 21/00845
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 31 août 2022 · N° 22/00228
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2020 · N° 18/06729
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 mai 2019 · N° 16/04884
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mars 2019 · N° 18/01521
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 février 2019 · N° 17/00778
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2019 · N° 17/06439
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2019 · N° 17/06442
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 novembre 2018 · N° 16/01215
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE section B
Décision du 07 juin 2018 · N° 15/04712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POTEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de POTEE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
MUCCI Eliane nom d'usage : MUCCI n'est plus gérant. MUCCI Eliane nom d'usage : MUCCI devient liquidateur
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
n'est plus gérant : GOULESQUE (Patrick) nom d'usage : GOULESQUE (Patrick) ; devient gérant : MUCCI (Eliane) nom d'usage : MUCCI (Eliane).
- création
Date d'effet : 29 janvier 2001
Questions fréquentes sur POTEE
Quel est le numéro SIREN de POTEE ?
Le numéro SIREN de POTEE est 434 365 540. Le SIRET de son siège social est 434 365 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87434365540.
Qui dirige POTEE ?
POTEE est dirigée par ELIANE MUCCI, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POTEE ?
Le siège social de POTEE est situé 18 Che d'en Sigal, 31770 Colomiers.
POTEE est-elle toujours en activité ?
Oui, POTEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTEE.
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