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POTEL

Active
Siren515 296 564Société civile02210 OULCHY-LE-CHATEAUCréée le 06 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions31 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 296 564, POTEL est une société civile créée le 6 octobre 2009. Son siège social est situé 19 rue Potel, 02210 Oulchy-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS GODEBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de POTEL

Dénomination
POTEL
SIREN
515 296 564
SIRET (siège)
515 296 564 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25515296564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 296 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2009
Siège social
19 RUE POTEL, 02210, OULCHY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTEL

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial et industriel.

Finances de POTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTEL

FG

FRANCIS GODEBERT

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

SB

SYLVIE BOULANGER

Autre

Depuis la création (06 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de POTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02210 OULCHY-LE-CHATEAUSiègeActif

    515 296 564 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de POTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de POTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

31 décisions de justice publiées en open data mentionnent POTEL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de POTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-10-06 · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2009

Questions fréquentes sur POTEL

Quel est le numéro SIREN de POTEL ?

Le numéro SIREN de POTEL est 515 296 564. Le SIRET de son siège social est 515 296 564 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25515296564.

Qui dirige POTEL ?

POTEL est dirigée par FRANCIS GODEBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POTEL ?

Le siège social de POTEL est situé 19 rue Potel, 02210 Oulchy-le-Chateau.

POTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, POTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTEL.

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