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POTEL ARNAUD

Active
Siren438 964 629100061250 LARRECréée le 22 août 2001
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POTEL ARNAUD est une 1000 immatriculée le 22 août 2001 sous le numéro SIREN 438 964 629. Son siège social est situé Le Bourg, 61250 Larre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de POTEL ARNAUD

Dénomination
POTEL ARNAUD
SIREN
438 964 629
SIRET (siège)
438 964 629 00010
N° TVA intracommunautaire
FR74438964629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 964 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
452V
Date de création
22 août 2001
Siège social
LE BOURG, 61250, LARRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTEL ARNAUD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de POTEL ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTEL ARNAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POTEL ARNAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 61250 LARRESiègeFermé

    438 964 629 00010 · ouvert le 22 août 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de POTEL ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POTEL ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTEL ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTEL ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTEL ARNAUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mai 2010 · publié le 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 27 mai 2009 · publié le 07 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 10/06/2009 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2008 · publié le 26 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POTEL ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTEL ARNAUD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 27 mai 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Alençon. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 10/06/2009 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2001

Questions fréquentes sur POTEL ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de POTEL ARNAUD ?

Le numéro SIREN de POTEL ARNAUD est 438 964 629. Le SIRET de son siège social est 438 964 629 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74438964629.

Où se situe le siège social de POTEL ARNAUD ?

Le siège social de POTEL ARNAUD est situé Le Bourg, 61250 Larre.

POTEL ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, POTEL ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTEL ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTEL ARNAUD a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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