POTEL HERVE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
POTEL HERVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2011, identifié par le SIREN 531 611 648. Son siège social est situé 2 rue du Val Accard, 27290 Conde-sur-Risle. Son activité principale est autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de POTEL HERVE
INSEE- Dénomination
- POTEL HERVE
- SIREN
- 531 611 648
- SIRET (siège)
- 531 611 648 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47531611648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 611 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 2 RUE DU VAL ACCARD, 27290, CONDE-SUR-RISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POTEL HERVE
Autres services personnels n.c.a.
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Établissements de POTEL HERVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27290 CONDE-SUR-RISLESiègeActif
531 611 648 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 9609Z
Conformité de POTEL HERVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTEL HERVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de POTEL HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POTEL HERVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur POTEL HERVE
Quel est le numéro SIREN de POTEL HERVE ?
Le numéro SIREN de POTEL HERVE est 531 611 648. Le SIRET de son siège social est 531 611 648 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47531611648.
Où se situe le siège social de POTEL HERVE ?
Le siège social de POTEL HERVE est situé 2 rue du Val Accard, 27290 Conde-sur-Risle.
POTEL HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, POTEL HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTEL HERVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTEL HERVE.
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