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POTEL JACQUES

Active
Siren318 972 478Entrepreneur individuel37170 CHAMBRAY-LES-TOURSCréée le 02 juin 1994
Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 318 972 478, POTEL JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 2 juin 1994. Elle est domiciliée 73 rue de la Fontaine Blanche, 37170 Chambray-les-Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de POTEL JACQUES

Dénomination
POTEL JACQUES
SIREN
318 972 478
SIRET (siège)
318 972 478 00057
N° TVA intracommunautaire
FR30318972478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 972 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 juin 1994
Siège social
73 RUE DE LA FONTAINE BLANCHE, 37170, CHAMBRAY-LES-TOURS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de POTEL JACQUES

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de POTEL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTEL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POTEL JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSSiègeActif

    318 972 478 00057 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 4399C

  • 37270 VERETZFermé

    318 972 478 00032 · ouvert le 16 mai 1994 · NAF 452V

  • 37270 VERETZFermé

    318 972 478 00040 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4339Z

Documents juridiques de POTEL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POTEL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTEL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTEL JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTEL JACQUES.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 15 avril 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nommé commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis Villa - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours confusion de l'actif et du passif entre M. Jacques Potel - La Pidellerie - 37270 Veretz RM Tours 318 972 478 et la SCI Lagon Bleu - Zone de la Pillederie - 37270 Veretz - RCS Tours D 452060916

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2008 · publié le 14 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POTEL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTEL JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan huit (8) ans nommé commissaire à l'exécution du plan la Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis Villa - 18 rue Néricault Destouches - 37000 Tours confusion de l'actif et du passif entre M. Jacques Potel - La Pidellerie - 37270 Veretz RM Tours 318 972 478 et la SCI Lagon Bleu - Zone de la Pillederie - 37270 Veretz - RCS Tours D 452060916

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1994

Questions fréquentes sur POTEL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de POTEL JACQUES ?

Le numéro SIREN de POTEL JACQUES est 318 972 478. Le SIRET de son siège social est 318 972 478 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30318972478.

Où se situe le siège social de POTEL JACQUES ?

Le siège social de POTEL JACQUES est situé 73 rue de la Fontaine Blanche, 37170 Chambray-les-Tours.

POTEL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, POTEL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTEL JACQUES est-elle en procédure collective ?

POTEL JACQUES a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 15 avril 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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