POTEL MOSLOY
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,0 k€
POTEL MOSLOY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 920 281. Elle est domiciliée 14 Ham de Mosloy, 02460 La Ferte-Milon. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). Elle est dirigée par VERONIQUE BOUCHER, autre.
Fiche d'identité de POTEL MOSLOY
INSEE- Dénomination
- POTEL MOSLOY
- SIREN
- 793 920 281
- SIRET (siège)
- 793 920 281 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60793920281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 920 281
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 27 juin 2013
- Siège social
- 14 HAM DE MOSLOY, 02460, LA FERTE-MILON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de POTEL MOSLOY
La prise de participation dans toutes les sociétés, et notamment dans des sociétés d'exploitation agricole, viticole ou immobilière, la gestion de ces participations et la gérance de toutes sociétés.
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Finances de POTEL MOSLOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de POTEL MOSLOY
INSEEÉtablissements de POTEL MOSLOY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02460 LA FERTE-MILONSiègeActif
793 920 281 00011 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6420Z
Documents juridiques de POTEL MOSLOY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de POTEL MOSLOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour POTEL MOSLOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant POTEL MOSLOY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de POTEL MOSLOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de POTEL MOSLOY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01
- création
Date d'effet : 27 juin 2013
Questions fréquentes sur POTEL MOSLOY
Quel est le numéro SIREN de POTEL MOSLOY ?
Le numéro SIREN de POTEL MOSLOY est 793 920 281. Le SIRET de son siège social est 793 920 281 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60793920281.
Qui dirige POTEL MOSLOY ?
POTEL MOSLOY est dirigée par VERONIQUE BOUCHER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de POTEL MOSLOY ?
Le siège social de POTEL MOSLOY est situé 14 Ham de Mosloy, 02460 La Ferte-Milon.
POTEL MOSLOY est-elle toujours en activité ?
Oui, POTEL MOSLOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
POTEL MOSLOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour POTEL MOSLOY.
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