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POTEL SEVERINE

Active
Siren753 931 492Entrepreneur individuel76500 ELBEUFCréée le 11 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

POTEL SEVERINE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 931 492. Elle est domiciliée 42 rue des Martyrs, 76500 Elbeuf. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de POTEL SEVERINE

Dénomination
POTEL SEVERINE
SIREN
753 931 492
SIRET (siège)
753 931 492 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92753931492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 931 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
11 septembre 2012
Siège social
42 RUE DES MARTYRS, 76500, ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de POTEL SEVERINE

Débits de boissons

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Finances de POTEL SEVERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTEL SEVERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de POTEL SEVERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    753 931 492 00015 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 5630Z

Documents juridiques de POTEL SEVERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POTEL SEVERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTEL SEVERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTEL SEVERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTEL SEVERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 janvier 2015. Clôturée le 07 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2016 · publié le 15 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 20 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de POTEL SEVERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTEL SEVERINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Début d'activité : 2012-09-11

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2012

Questions fréquentes sur POTEL SEVERINE

Quel est le numéro SIREN de POTEL SEVERINE ?

Le numéro SIREN de POTEL SEVERINE est 753 931 492. Le SIRET de son siège social est 753 931 492 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92753931492.

Où se situe le siège social de POTEL SEVERINE ?

Le siège social de POTEL SEVERINE est situé 42 rue des Martyrs, 76500 Elbeuf.

POTEL SEVERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, POTEL SEVERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

POTEL SEVERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTEL SEVERINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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