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POTENTIER

Fermée
Siren423 893 163SAS83350 RAMATUELLERadiée le 01 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 893 163, POTENTIER est une SAS créée le 6 septembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Colombier 3 Lot des Palmiers Parc d, 83350 Ramatuelle. L'entreprise déclare le code NAF 4649Z comme activité principale. ARNAUD POTENTIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de POTENTIER date du 1er août 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de POTENTIER

Dénomination
POTENTIER
SIREN
423 893 163
SIRET (siège)
423 893 163 00042
N° TVA intracommunautaire
FR92423893163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 893 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
4649Z
Date de création
06 septembre 2001
Date de radiation
01 août 2017
Siège social
4 LE COLOMBIER 3 LOT DES PALMIERS PARC D, 83350, RAMATUELLE
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de POTENTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTENTIER

PC

PIERRE CHALMANDRIER

Directeur général

CM

CHARLES MAMAN

Commissaire aux comptes titulaire

AP

ARNAUD POTENTIER

Président de SAS

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 avril 2011

CC

CLAUDE COLOMBERO

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de POTENTIER

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83350 RAMATUELLESiègeFermé

    423 893 163 00042 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 4649Z

  • 13190 ALLAUCHFermé

    423 893 163 00018 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 514S

  • 06250 MOUGINSFermé

    423 893 163 00026 · ouvert le 21 octobre 1999 · NAF 514S

  • 83580 GASSINFermé

    423 893 163 00034 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 514S

Documents juridiques de POTENTIER

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 août 2005

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de POTENTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTENTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTENTIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTENTIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 juillet 2014. Clôturée le 28 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2017 · publié le 08 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2017 · publié le 24 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2014 · publié le 16 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de POTENTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTENTIER

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-06-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-17 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Georges André PELLIER membre de la SCP PELLIER MOLLA 61, avenue du Xve Corps - Villa Lesterelle - 83600 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : POTENTIER Arnaud, Michel, Claude Directeur général : CHALMANDRIER Pierre Commissaire aux comptes titulaire : MAMAN Charles Commissaire aux comptes suppléant : COLOMBERO Claude

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Président : POTENTIER Arnaud, Michel, Claude Commissaire aux comptes titulaire : MAMAN Charles Commissaire aux comptes suppléant : COLOMBERO Claude

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2001

Marques déposées par POTENTIER

POTENTIER est titulaire de 6 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • COSMEBULLES

    N° 3851904 · Déposée le 08 août 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 08 août 2021

  • bracelet émotion

    N° 3781506 · Déposée le 12 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 14 · expirée le 12 novembre 2020

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 3711325 · Déposée le 09 février 2010 · Marque figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 25, 28, 35 · expirée le 09 février 2020

  • PUFFY BALL

    N° 3652152 · Déposée le 25 mai 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 25 mai 2019

  • ma super pêches aux canards

    N° 3634671 · Déposée le 06 mars 2009 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 28 · expirée le 06 mars 2019

  • duck victim

    N° 3548967 · Déposée le 15 janvier 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 25, 28 · expirée le 15 janvier 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur POTENTIER

Quel est le numéro SIREN de POTENTIER ?

Le numéro SIREN de POTENTIER est 423 893 163. Le SIRET de son siège social est 423 893 163 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92423893163.

Qui dirige POTENTIER ?

POTENTIER est dirigée par ARNAUD POTENTIER, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de POTENTIER ?

Le siège social de POTENTIER est situé 4 Le Colombier 3 Lot des Palmiers Parc d, 83350 Ramatuelle.

POTENTIER est-elle toujours en activité ?

Non, POTENTIER n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er août 2017.

POTENTIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. POTENTIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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