POTENTIER PASCAL

Active

Siren403 056 906Entrepreneur individuel83120 SAINTE-MAXIMECréée le 01 décembre 1995

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

POTENTIER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1995, identifié par le SIREN 403 056 906. Son siège social est situé 3 av Saint Julien za Dou Camp Ferrat, 83120 Sainte-Maxime. Son activité principale relève du code NAF 4332B.

Fiche d'identité de POTENTIER PASCAL

INSEE

Dénomination: POTENTIER PASCAL
SIREN: 403 056 906
SIRET (siège): 403 056 906 00023
N° TVA intracommunautaire: FR61403056906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 403 056 906
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332B
Date de création: 01 décembre 1995
Siège social: 3 AV SAINT JULIEN ZA DOU CAMP FERRAT, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de POTENTIER PASCAL

MENUISERIE ALUMINIUM METALLIQUE FERMETURE DU BATIMENT

Finances de POTENTIER PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de POTENTIER PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de POTENTIER PASCAL

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

83120 SAINTE-MAXIMESiègeFermé
403 056 906 00023 · ouvert le 29 septembre 2006 · NAF 4332B
83120 SAINTE-MAXIMEFermé
403 056 906 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 454D

Documents juridiques de POTENTIER PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de POTENTIER PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour POTENTIER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de POTENTIER PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour POTENTIER PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2017 · publié le 14 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de POTENTIER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de POTENTIER PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 mai 2025création
Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur POTENTIER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de POTENTIER PASCAL ?

Le numéro SIREN de POTENTIER PASCAL est 403 056 906. Le SIRET de son siège social est 403 056 906 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61403056906.

Où se situe le siège social de POTENTIER PASCAL ?

Le siège social de POTENTIER PASCAL est situé 3 av Saint Julien za Dou Camp Ferrat, 83120 Sainte-Maxime.